Droit du personnel

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Droit du personnel

Les bases légales régissant les conditions d’emploi du personnel du canton de Berne (loi sur le personnel et dispositions d’exécution) sont accessibles dans le Recueil systématique des lois bernoises (BELEX). Il s’agit en particulier des textes suivants :

LINGUA-PC: banque de données terminologiques

La banque de terminologie du canton de Berne LINGUA-PC est librement accessible. Elle contient environ 15 000 fiches sur la terminologie juridique et administrative bernoise, comportant des renseignements en allemand et en français.

LINGUA-PC

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L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) est l'interlocuteur à consulter pour tout renseignement sur le droit régissant le personnel des communes (collectivités de droit public selon l’art. 2 de la loi sur les communes ; LCo). Veuillez le contacter par courriel.