La révision vise à introduire l’horaire de travail fondé sur la confiance pour une centaine de cadres supérieurs de l’administration cantonale bernoise, qui ne devront plus saisir leur temps de travail. Ces cadres n’auront plus le droit à une rémunération des heures supplémentaires qu’ils ne peuvent pas compenser en temps. À titre de compensation, le projet prévoit d’accorder une indemnité maximale équivalente à 6% du salaire annuel et 3% de cotisations supplémentaires de l’employeur à la caisse de pension. Il devrait être possible de prendre dix jours de congé au plus à la place de l’indemnité.
Le temps de travail fondé sur la confiance concernerait, dans un premier temps, les secrétaires généraux et leurs suppléants, les chefs d’office et les fonctions analogues, telles que les membres de la Direction de la magistrature, les présidents des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ou les préfets. Selon les expériences réalisées, le Conseil-exécutif pourrait étendre par la suite ce modèle à d’autres fonctions. La majeure partie des participants à la consultation se sont montrés favorables au cercle de fonctions proposé. Ils étaient plus partagés au sujet des dispositions sur les indemnités versées pour les heures ne pouvant plus être compensées en temps.
Adhésion malgré quelques réserves
L’avis défavorable du Conseil-exécutif concernant le temps de travail fondé sur la confiance a été critiqué lors de la procédure de consultation. Le gouvernement cantonal a élaboré le projet sur la base d’un mandat parlementaire, contre son gré, car il estime qu’il dégrade les conditions de travail. Il juge que la révision n’est pas exempte de risques pour la santé et que la question des soldes horaires a déjà été traitée lors des précédentes révisions sur le temps de travail. Même s’il demeure critique face au grand nombre d’avis positifs, le gouvernement propose au Grand Conseil d’introduire le temps de travail fondé sur la confiance le 1er janvier 2020.
La révision 2020 de la loi sur le personnel vise en outre à créer une base juridique afin de protéger les employés du canton contre l’exploitation abusive de données saisies lors de l’utilisation de moyens électroniques au sein de l’administration.
Le projet inscrit dans la loi la règle qui veut que les membres du Conseil-exécutif n’aient pas droit à une prime de fidélité, contrairement au personnel cantonal et au corps enseignant. Cette disposition est conforme à la pratique en vigueur depuis des années, selon laquelle les conseillers d’État y renoncent librement.