Les changements liés à la grossesse influencent le quotidien professionnel d’une future mère, même en l’absence de troubles particuliers. Une femme enceinte doit pouvoir ménager ses forces afin de préserver sa santé et, par conséquent, celle de son enfant.
La grossesse n’est pas une maladie. Toutefois, les changements qu’elle entraîne peuvent avoir une incidence sur le quotidien professionnel. Les collaboratrices enceintes, les collaboratrices après l’accouchement ainsi que les mères qui allaitent ont donc droit à une protection particulière de leur santé.
En tant que future ou jeune mère, vous et votre enfant à naître avez droit à une protection élevée. Il est recommandé d’engager suffisamment tôt le dialogue avec votre supérieure ou supérieur hiérarchique ou avec le service du personnel. Une information précoce permet de planifier à temps l’organisation du travail, un éventuel remplacement, le congé de maternité, les temps d’allaitement ainsi que les mesures de protection nécessaires.
Protection de la santé au poste de travail
L’employeur doit aménager les conditions de travail de manière à ne porter atteinte ni à la santé de la collaboratrice ni à celle de l’enfant.
Temps de travail, pauses et allaitement
Les règles concrètes relatives à la durée maximale quotidienne du travail, aux pauses supplémentaires ainsi qu’au temps d’allaitement rémunéré se fondent sur les bases du droit du personnel du canton de Berne et sur les dispositions fédérales relatives à la protection de la maternité.
Congé de maternité au canton de Berne
Les collaboratrices du canton de Berne ont droit à un congé de maternité rémunéré. La durée, le début du congé ainsi que le versement du traitement sont régis par les bases du droit du personnel du canton de Berne.
Bases légales en bref
Pour l’administration cantonale bernoise, la législation cantonale sur le personnel ainsi que les prescriptions fédérales relatives à la protection de la santé sont déterminantes. Les dispositions de protection de la santé de la loi sur le travail s’appliquent à l’ensemble de l’administration du canton de Berne en vertu de l’art. 3a LTr. Pour la protection de la maternité, il convient en outre de tenir compte des art. 60 à 66 OLT 1 ainsi que de l’ordonnance sur la protection de la maternité.
Pour en savoir plus
- Mémento: Grossesse et maternité
- Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
- Base de connaissances du droit du personnel : bases légales relatives à la maternité
- SECO : protection de la maternité